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Termes et conditions
Responsabilité
Les informations proposées sur ce site ne remplacent pas un suivi médical. L’accompagnement nutritionnel proposé ne constitue pas un acte médical.
Politique de confidentialité
Les données collectées (nom, email, informations échangées lors des consultations) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données.
CGV – Conditions Générales de Vente
Sabrina RICHARD – Coach nutritionniste
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV) régissent les relations contractuelles entre Sabrina Richard, coach nutritionniste exerçant en téléconsultation, et toute personne physique (ci-après « le Client » souhaitant bénéficier des prestations proposées via le site internet ou par contact direct.
Toute commande de prestation implique l »’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Présentation des prestations
Sabrina Richard propose des prestations d’accompagnement nutritionnel personnalisé, réalisées exclusivement en téléconsultation.
Les prestations peuvent inclure, selon l’offre choisie :
-
Un bilan nutritionnel
-
Des consultations de suivi
-
Des recommandations nutritionnelles personnalisées
-
Un accompagnement pédagogique visant l’autonomie du Client
Les prestations ne constituent en aucun cas un acte médical.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sabrina Richard, quel que soit le moyen de réservation (site internet, email, plateforme de prise de rendez-vous).
Elles prévalent sur tout autre document ou condition du Client.
Article 4 – Condition d’accès aux prestations
Les prestations s’adressent à des personnes majeures.
Le Client déclare :
-
Être en capacité de suivre un accompagnement nutritionnel
-
Ne pas présenter de contre-indication médicale non signalée
-
Informer Sabrina Richard de toute pathologie, traitement médical ou condition particulière
En cas de doute, Sabrina Richard se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accompagnement.
Article 5 – Nature des conseils fournis
Les conseils délivrés :
-
Sont fondés sur des connaissances actuelles en nutrition
-
Sont personnalisés selon les informations fournies par le Client
-
Visent l’amélioration du bien-être, de la santé et/ou des performances
Ils ne remplacent en aucun cas :
-
Un suivi médical
-
Un diagnostic médical
-
Un traitement prescrit par un professionnel de santé
Le client reste seul responsable de l’application des conseils fournis.
Article 6 – déroulement des prestations
Les consultations se déroulent à distance (visioconférence ou téléphone).
Le Client s’engage à :
-
Être ponctuel
-
Disposer du matériel nécessaire (connexion internet, caméra si besoin)
-
Fournir des informations exactes et complètes
Tout retard du Client ne pourra pas entraîner un prolongement de la consultation.
Article 7 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sabrina Richard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible :
-
Soit en totalité avant le début de l’accompagnement
-
Soit selon l’échéancier prévu lors de la commande
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.
Aucun accompagnement ne débutera sans paiement effectif.
Article 9 – droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
En cas de démarrage de l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 10 – Annulation, report et absence
Annulation ou report par le Client
Toute consultation annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et non remboursable.
Absence du Client
Toute absence non signalée entraîne la perte de la séance concernée.
Article 11 – Durée et résiliation de l’accompagnement
Les accompagnements sont conclus pour une durée déterminée (ex.3 ou 6 mois).
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accompagnement commencé, quelle qu’en soit la raison.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
-
Adopter un comportement respectueux
-
Suivre les recommandations à son rythme
-
Informer Sabrina Richard de toute difficulté ou changement de situation
Les résultats dépendent de nombreux facteurs (assiduité, implication, contexte personnel).
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
Article 13 – Responsabilité
Sabrina Richard est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne pourra être tenue responsable :
-
D’une mauvaise application des conseils
-
D’une omission d’information par le Client
-
De décisions prises par le Client en dehors de l’accompagnement
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis (documents, supports, plans, échanges écrits) sont la propriété exclusive de Sabrina Richard.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant Sabrina Richard.
Article 16 – Force majeure
La responsabilité de Sabrina Richard ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, panne technique, événements exceptionnels).
Article 17 – Litiges et droits applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de Sabrina Richard.
Article 18 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente.